Politique de confidentialité

Application AlerteCata, site alertecata.fr et service Préva : données personnelles, utilisation, partage, conservation et suppression de compte.

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont les données personnelles sont collectées, utilisées, partagées et conservées dans le cadre de l’application mobile AlerteCata, du site alertecata.fr et du service conversationnel Préva accessible notamment via WhatsApp. Elle précise également les droits des utilisateurs et les modalités de suppression de compte. Les conditions générales d’utilisation figurent à la suite.

Dernière mise à jour : .

1. Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité concerne les services AlerteCata et Préva édités par Web Expansion Agency SAS, située au 15 rue Abel Libany, 97139 Les Abymes, Guadeloupe.

Pour toute question relative aux données personnelles : contact@alertecata.fr.

Article 1 : Données personnelles collectées

Selon le service utilisé et les fonctionnalités activées, les données suivantes peuvent être collectées ou traitées dans le cadre du site, de l’application AlerteCata et du service Préva :

  • nom et prénom ;
  • adresse e-mail ;
  • numéro de téléphone ;
  • contenu des messages échangés avec Préva ;
  • date et heure des interactions ;
  • préférences de notification et zones suivies ;
  • coordonnées de géolocalisation, uniquement lorsque l’application est ouverte et après autorisation de l’utilisateur ;
  • données techniques liées à l’appareil, au navigateur ou à l’application utilisée ;
  • identifiants techniques d’installation et jetons nécessaires à l’acheminement des notifications ;
  • données de transaction nécessaires aux paiements du service Préva via WhatsApp, traitées par Stripe ;
  • données utiles à la gestion du service, comme l’état de la conversation ou les préférences de suivi.

Article 2 : Finalités du traitement

Ces données sont utilisées pour :

  • fournir les services proposés par AlerteCata ;
  • répondre aux messages envoyés à Préva ;
  • envoyer des informations de prévention ou de suivi ;
  • personnaliser les informations selon les zones ou préférences de l’utilisateur ;
  • améliorer la qualité, la fiabilité et la compréhension du service ;
  • gérer les abonnements au service Préva via WhatsApp, lorsqu’une offre payante est souscrite ;
  • assurer la sécurité technique du service.

Article 3 : Géolocalisation

L’application AlerteCata accède à la position de l’appareil uniquement lorsqu’elle est ouverte et après autorisation de l’utilisateur. Aucune nouvelle position n’est collectée lorsque l’application est en arrière-plan ou fermée.

Les coordonnées collectées sont transmises par HTTPS et enregistrées sur le serveur d’AlerteCata situé en France. Elles servent à adapter les informations de prévention et de suivi des risques à la localisation de l’utilisateur.

L’utilisateur peut refuser cette autorisation ou la retirer dans les paramètres de son appareil. Ce retrait arrête l’accès à la position ; la suppression des coordonnées déjà enregistrées peut être demandée dans le cadre de l’exercice des droits ou de la suppression du compte.

Article 4 : Notifications de l’application mobile

L’acheminement des notifications utilise Firebase Cloud Messaging (FCM), fourni par Google, pour Android, et Apple Push Notification service (APNs), fourni par Apple, pour les appareils iOS.

Ces services traitent les identifiants techniques nécessaires pour acheminer les notifications vers l’application installée sur l’appareil, ainsi que le contenu des notifications envoyées. L’utilisateur peut gérer la réception des notifications dans les paramètres de son appareil.

Pour en savoir plus : confidentialité et sécurité de Firebase et politique de confidentialité d’Apple.

Article 5 : Bases légales

Les traitements reposent, selon les cas, sur le consentement de l’utilisateur, l’exécution du service demandé, l’intérêt légitime de Web Expansion Agency à assurer le bon fonctionnement de ses services, ou le respect d’une obligation légale.

L’accès à la géolocalisation est soumis à l’autorisation préalable de l’utilisateur, qui peut la retirer à tout moment dans les paramètres de son appareil.

Article 6 : Utilisation de WhatsApp et de Meta

Lorsque l’utilisateur échange avec Préva via WhatsApp, certaines données nécessaires au fonctionnement de la messagerie sont traitées par WhatsApp et Meta Platforms. Ces traitements sont soumis aux conditions et politiques de confidentialité propres à WhatsApp et Meta.

AlerteCata utilise l’API WhatsApp Business afin de recevoir les messages des utilisateurs, d’y répondre, d’assurer le suivi des conversations et, lorsque cela est autorisé, d’envoyer des messages de service ou de notification.

Pour en savoir plus : politique de confidentialité de WhatsApp.

Article 7 : Paiements du service Préva via WhatsApp

Les paiements concernent uniquement les offres payantes du service Préva d’AlerteCata accessible via WhatsApp. Ils sont traités par Stripe.

Dans ce cadre, Stripe traite les informations nécessaires au paiement, notamment les données du moyen de paiement et les informations relatives à la transaction. Ces traitements sont décrits dans la politique de confidentialité de Stripe.

Article 8 : Partage des données

Les données personnelles ne sont pas vendues. La base de données d’AlerteCata n’est pas mise à disposition de tiers. Le fonctionnement des services implique cependant la transmission de certaines données aux prestataires suivants :

  • Google et Apple : identifiants techniques et contenu nécessaires à l’acheminement des notifications ;
  • WhatsApp et Meta : numéro de téléphone, messages et informations nécessaires au fonctionnement de la messagerie Préva ;
  • Stripe : données nécessaires au traitement des paiements des offres Préva via WhatsApp.

Des données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes lorsqu’une obligation légale l’exige.

Article 9 : Hébergement et sécurité des données

L’API et la base de données d’AlerteCata sont hébergées en France. Les coordonnées de géolocalisation enregistrées par AlerteCata sont également conservées sur ce serveur en France. Les échanges avec les services d’AlerteCata utilisent HTTPS, qui chiffre les données pendant leur transmission. La base de données n’est pas accessible aux tiers.

L’hébergement en France concerne l’infrastructure d’AlerteCata. Les prestataires de notification, de messagerie et de paiement disposent de leurs propres infrastructures ; certains traitements peuvent être réalisés hors de France ou de l’Espace économique européen. Leurs politiques de confidentialité, accessibles ci-dessus, précisent leurs traitements et les garanties applicables aux transferts internationaux.

Article 10 : Durée de conservation

Les données liées à un compte de l’application AlerteCata sont conservées tant que le compte est actif. Lorsqu’un utilisateur demande la suppression de son compte, les données associées, y compris les coordonnées de géolocalisation enregistrées, sont supprimées définitivement de la base de données d’AlerteCata au bout de 60 jours à compter de la demande.

Les données liées aux conversations avec Préva peuvent être conservées afin d’assurer le suivi du service, d’améliorer les réponses et de gérer les préférences de l’utilisateur. Elles peuvent être supprimées sur demande, sous réserve des obligations légales ou techniques applicables.

Les données de paiement traitées par Stripe sont soumises aux durées de conservation décrites dans sa politique de confidentialité, notamment pour satisfaire à ses obligations légales.

Article 11 : Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement général sur la protection des données, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et, lorsque cela s’applique, d’un droit à la portabilité de ses données.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter Web Expansion Agency via le formulaire de contact du site AlerteCata.fr ou à l’adresse contact@alertecata.fr.

2. Suppression de compte

Article 12 : Modalités de suppression de compte

Tout utilisateur peut demander la suppression de son compte depuis l’espace Profil utilisateur de l’application mobile AlerteCata, à l’aide du bouton de suppression du compte.

Une demande peut également être adressée depuis le formulaire de contact du site ou par e-mail à contact@alertecata.fr, en précisant qu’il s’agit d’une demande de suppression de compte AlerteCata et l’adresse e-mail associée au compte. Cette démarche est accessible sans connexion à l’application.

Une fois la demande effectuée :

  • les données associées au compte deviennent inaccessibles sur la plateforme ;
  • le compte et les données personnelles associées, y compris les coordonnées de géolocalisation enregistrées, sont supprimés définitivement de la base de données d’AlerteCata au bout de 60 jours à compter de la demande ;
  • les données utilisées à des fins statistiques peuvent être conservées sous forme anonymisée.

3. Politique relative aux cookies

Article 13 : Types de cookies utilisés

Le site peut utiliser :

  • des cookies nécessaires au fonctionnement du site ;
  • des cookies de session ;
  • des cookies de mesure d’audience ;
  • des cookies destinés à améliorer l’expérience utilisateur.

Article 14 : Gestion des cookies

L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau de consentement affiché sur le site. Il peut également configurer son navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies.

4. Mentions légales

Le site AlerteCata.fr est édité par la société Web Expansion Agency, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée sous le numéro 809 315 393 00011, dont le siège social est situé au 15 rue Abel Libany, 97139 Les Abymes, Guadeloupe.

Le directeur de la publication est le directeur général de Web Expansion Agency.

Le site est hébergé par Gandi SAS, située au 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris, France.

Pour toute question relative aux données personnelles, l’utilisateur peut contacter Web Expansion Agency via le formulaire de contact du site.

5. Conditions d’utilisation

Les présentes conditions générales encadrent l’accès au site AlerteCata.fr, l’utilisation de l’application AlerteCata et des services associés, dont le service conversationnel Préva accessible notamment via WhatsApp.

Article 15 : Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site AlerteCata.fr, de l’application AlerteCata et des services associés.

Article 16 : Acceptation

L’utilisation du site, de l’application ou du service Préva implique l’acceptation des présentes conditions. Si l’utilisateur ne souhaite pas les accepter, il lui appartient de ne pas utiliser les services proposés.

Article 17 : Nature des informations diffusées

AlerteCata diffuse des informations de prévention, de sensibilisation et d’aide à la compréhension des risques naturels, technologiques, sanitaires ou environnementaux. Ces informations peuvent être issues de données publiques, de sources officielles ou de traitements réalisés par la plateforme.

6. Service Préva

Article 18 : Présentation du service

Préva est un service conversationnel de prévention proposé par AlerteCata. Il permet aux utilisateurs d’obtenir des explications simples, des informations de prévention, des rappels de bons comportements et, selon les fonctionnalités disponibles, des messages de suivi liés à certains risques.

Article 19 : Utilisation via WhatsApp

Le service Préva peut être accessible via un numéro WhatsApp Business officiel. L’utilisateur initie volontairement la conversation en envoyant un message au service. Son numéro de téléphone sert alors d’identifiant technique principal pour permettre le dialogue et le suivi de la demande.

Article 20 : Fonctionnement automatisé

Préva repose en partie sur des traitements automatisés permettant d’analyser les messages reçus et de générer des réponses adaptées. Ces réponses ont une finalité informative, pédagogique et préventive.

Article 21 : Notifications et messages de suivi

Lorsque l’utilisateur échange avec Préva, certains messages peuvent être envoyés dans le cadre de la conversation ouverte avec l’utilisateur ou, lorsque cela est nécessaire, au moyen de modèles de messages autorisés par WhatsApp Business.

Certaines fonctionnalités peuvent être gratuites. Les offres payantes concernent le service Préva via WhatsApp, notamment des alertes avancées, des suivis enrichis ou des informations personnalisées. Les paiements correspondants sont traités par Stripe.

Article 22 : Limites du service

Préva n’est pas un service d’urgence. Le service ne remplace pas les consignes officielles diffusées par l’OVSG, Météo-France, les préfectures, les collectivités, les services de secours ou tout autre organisme compétent. En cas de danger immédiat, l’utilisateur doit suivre les consignes officielles et contacter les services d’urgence compétents.

8. Limitation de responsabilité

Article 25 : Disponibilité du service

Web Expansion Agency met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité du site, de l’application et des services associés. Toutefois, des interruptions peuvent survenir en cas de maintenance, d’incident technique, de défaillance d’un prestataire ou de force majeure.

Article 26 : Exactitude des informations

Les informations diffusées par AlerteCata et Préva sont fournies à titre informatif et pédagogique. Malgré le soin apporté à leur traitement, elles peuvent comporter des erreurs, des délais de mise à jour ou dépendre de sources externes.

Article 27 : Décisions de l’utilisateur

L’utilisateur demeure seul responsable des décisions prises à partir des informations reçues. En situation de risque, il doit se référer prioritairement aux consignes officielles diffusées par les organismes compétents.

Article 28 : Juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises compétentes.

Ces conditions générales peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte de l’évolution du service, de la réglementation ou des outils utilisés. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.