Conditions générales
Bienvenue sur le site internet AlerteCata.fr. Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site, ainsi que des services associés. En accédant à ce site, vous acceptez les termes énoncés ci-après.
1. Conditions générales d'utilisation
Article 1 : Mentions légales
Le site internet AlerteCata.fr est édité par la société Web Expansion Agency, une Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 809 315 393 00011, et dont le siège social est situé au 15 rue Abel Libany, 97139 Les Abymes, Guadeloupe.
Le directeur de la publication est le Directeur Général de Web Expansion Agency.
Le site est hébergé par la société Gandi SAS, située au 63-65 Boulevard Masséna, 75013 Paris, France.
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, le délégué à la protection des données (DPO) est joignable à l'adresse du siège social de Web Expansion Agency.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site AlerteCata.fr. Toute utilisation du site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
2. Politique de confidentialité
Article 3 : Données personnelles collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site, les données personnelles suivantes peuvent être collectées :
- Nom et prénom ;
- Numéro de téléphone ;
- Adresse e-mail ;
- Géolocalisation ;
- Données techniques liées à l'appareil utilisé ;
- Aptitudes et qualités utiles en cas de crise.
Article 4 : Finalité de la collecte
Les données personnelles sont collectées dans le but exclusif de fournir les services proposés par AlerteCata. En cas de catastrophe, certaines données peuvent être utilisées pour optimiser la coordination avec les secours.
Article 5 : Bases légales
Le traitement des données personnelles repose sur le consentement explicite des utilisateurs. Celui-ci peut être retiré à tout moment en contactant le délégué à la protection des données.
Article 6 : Partage des données
Les données collectées ne sont pas partagées avec des tiers, sauf dans les situations suivantes :
- En cas de catastrophe, avec les autorités légales ou partenaires ayant un objectif similaire de résilience ;
- Lorsque cela est requis par la loi.
Le transfert de toute donnée à caractère personnel s'effectue en conformité avec les lois et règlements applicables en la matière, et notamment dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Article 7 : Durée de conservation
Les données sont conservées tant que le compte utilisateur est actif. Les données collectées lors d'une session de navigation sont supprimées à la fin de celle-ci.
Les données personnelles sont conservées pendant une période de temps spécifique, qui ne pourra toutefois excéder les durées maximales de conservation prévues par les lois et règlements applicables en la matière.
Article 8 : Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Accès, rectification et suppression de leurs données ;
- Opposition au traitement de leurs données personnelles.
Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent remplir le formulaire prévu à cet effet en ligne ou contacter le délégué à la protection des données.
3. Propriété intellectuelle
Article 9 : Droits de propriété intellectuelle
Le contenu du site, incluant notamment les textes, images, logos et codes sources, est la propriété exclusive de Web Expansion Agency ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Les utilisateurs peuvent partager les contenus informatifs présents sur le site en utilisant les outils de partage prévus à cet effet. Toute reproduction à des fins publiques ou commerciales est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 10 : Contributions des utilisateurs
Les photos transmises dans le cadre des signalements deviennent la propriété de Web Expansion Agency pour les besoins du service. Les utilisateurs restent responsables du contenu qu'ils soumettent et disposent d'un droit de modification ou de suppression.
4. Politique relative aux cookies
Article 11 : Types de cookies utilisés
Le site utilise les types de cookies suivants :
- Cookies de session pour faciliter la navigation et l'accès aux fonctionnalités ;
- Cookies analytiques pour mesurer l'audience et améliorer le contenu.
Article 12 : Objectif des cookies
Les cookies permettent de :
- Personnaliser l'expérience utilisateur ;
- Analyser le trafic du site pour améliorer les services proposés.
Article 13 : Gestion des cookies
Les utilisateurs peuvent accepter ou refuser les cookies via le bandeau de consentement affiché lors de leur première visite sur le site. Ils peuvent également configurer leur navigateur pour gérer ou désactiver les cookies.
Aucune donnée sensible n'est collectée par le biais des cookies.
5. Limitation de responsabilité
Article 14 : Responsabilité du site
Web Expansion Agency s'engage à maintenir le site accessible et à jour, mais ne saurait être tenue responsable en cas :
- D'interruptions temporaires pour maintenance ;
- D'erreurs techniques échappant à son contrôle ;
- De mauvaise utilisation des services par les utilisateurs.
Article 15 : Utilisation des données en situation de crise
Les informations collectées et transmises aux autorités dans le cadre d'une gestion de crise le sont dans le respect des lois en vigueur. Toutefois, Web Expansion Agency décline toute responsabilité quant à une utilisation ultérieure par des tiers.
Article 16 : Juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
6. Suppression de compte
Article 17 : Modalités de suppression de compte
Tout utilisateur peut supprimer son compte en se connectant à la version mobile de l'application AlerteCata.
La procédure de suppression est accessible via la page de profil dans l'application. En bas de cette page, sous le lien de déconnexion, un lien dédié permet de supprimer son compte.
Une fois la demande de suppression effectuée :
- Toutes les données associées au compte deviennent inaccessibles immédiatement sur la plateforme.
- Les données sont supprimées définitivement de la base de données au bout de 60 jours.
- Les données utilisées à des fins statistiques sont conservées sous forme anonymisée et ne peuvent plus être rattachées à l'ancien compte supprimé.
En cas de difficulté d'accès au compte pour demander la suppression, un e-mail peut être transmis au DPO sur le formulaire de contact du site web.
Ces conditions générales d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement pour se tenir informés des éventuelles mises à jour.