Conditions générales

Bienvenue sur le site AlerteCata.fr. Les présentes conditions générales encadrent l’accès au site, l’utilisation de l’application AlerteCata, ainsi que les services associés, dont le service conversationnel Préva accessible notamment via WhatsApp.

Dernière mise à jour : 6 mai 2026.

1. Mentions légales

Le site AlerteCata.fr est édité par la société Web Expansion Agency, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée sous le numéro 809 315 393 00011, dont le siège social est situé au 15 rue Abel Libany, 97139 Les Abymes, Guadeloupe.

Le directeur de la publication est le directeur général de Web Expansion Agency.

Le site est hébergé par Gandi SAS, située au 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris, France.

Pour toute question relative aux données personnelles, l’utilisateur peut contacter Web Expansion Agency via le formulaire de contact du site.

2. Conditions d’utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site AlerteCata.fr, de l’application AlerteCata et des services associés.

Article 2 : Acceptation

L’utilisation du site, de l’application ou du service Préva implique l’acceptation des présentes conditions. Si l’utilisateur ne souhaite pas les accepter, il lui appartient de ne pas utiliser les services proposés.

Article 3 : Nature des informations diffusées

AlerteCata diffuse des informations de prévention, de sensibilisation et d’aide à la compréhension des risques naturels, technologiques, sanitaires ou environnementaux. Ces informations peuvent être issues de données publiques, de sources officielles ou de traitements réalisés par la plateforme.

3. Service Préva

Article 4 : Présentation du service

Préva est un service conversationnel de prévention proposé par AlerteCata. Il permet aux utilisateurs d’obtenir des explications simples, des informations de prévention, des rappels de bons comportements et, selon les fonctionnalités disponibles, des messages de suivi liés à certains risques.

Article 5 : Utilisation via WhatsApp

Le service Préva peut être accessible via un numéro WhatsApp Business officiel. L’utilisateur initie volontairement la conversation en envoyant un message au service. Son numéro de téléphone sert alors d’identifiant technique principal pour permettre le dialogue et le suivi de la demande.

Article 6 : Fonctionnement automatisé

Préva repose en partie sur des traitements automatisés permettant d’analyser les messages reçus et de générer des réponses adaptées. Ces réponses ont une finalité informative, pédagogique et préventive.

Article 7 : Notifications et messages de suivi

Lorsque l’utilisateur échange avec Préva, certains messages peuvent être envoyés dans le cadre de la conversation ouverte avec l’utilisateur ou, lorsque cela est nécessaire, au moyen de modèles de messages autorisés par WhatsApp Business.

Certaines fonctionnalités peuvent être gratuites. D’autres services, notamment des alertes avancées, des suivis enrichis ou des informations personnalisées, peuvent être proposés dans le cadre d’une offre payante.

Article 8 : Limites du service

Préva n’est pas un service d’urgence. Le service ne remplace pas les consignes officielles diffusées par l’OVSG, Météo-France, les préfectures, les collectivités, les services de secours ou tout autre organisme compétent. En cas de danger immédiat, l’utilisateur doit suivre les consignes officielles et contacter les services d’urgence compétents.

4. Politique de confidentialité

Article 9 : Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, de l’application AlerteCata et du service Préva, les données suivantes peuvent être collectées :

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• contenu des messages échangés avec Préva ;
• date et heure des interactions ;
• préférences de notification et zones suivies ;
• données de géolocalisation, lorsque l’utilisateur les autorise ;
• données techniques liées à l’appareil, au navigateur ou à l’application utilisée ;
• données utiles à la gestion du service, comme l’état de la conversation ou les préférences de suivi.

Article 10 : Finalités du traitement

Ces données sont utilisées pour :

• fournir les services proposés par AlerteCata ;
• répondre aux messages envoyés à Préva ;
• envoyer des informations de prévention ou de suivi ;
• personnaliser les informations selon les zones ou préférences de l’utilisateur ;
• améliorer la qualité, la fiabilité et la compréhension du service ;
• gérer les abonnements, lorsqu’une offre payante est souscrite ;
• assurer la sécurité technique du service.

Article 11 : Bases légales

Les traitements reposent, selon les cas, sur le consentement de l’utilisateur, l’exécution du service demandé, l’intérêt légitime de Web Expansion Agency à assurer le bon fonctionnement de ses services, ou le respect d’une obligation légale.

Article 12 : Utilisation de WhatsApp et de Meta

Lorsque l’utilisateur échange avec Préva via WhatsApp, certaines données nécessaires au fonctionnement de la messagerie sont traitées par WhatsApp et Meta Platforms. Ces traitements sont soumis aux conditions et politiques de confidentialité propres à WhatsApp et Meta.

AlerteCata utilise l’API WhatsApp Business afin de recevoir les messages des utilisateurs, d’y répondre, d’assurer le suivi des conversations et, lorsque cela est autorisé, d’envoyer des messages de service ou de notification.

Article 13 : Partage des données

Les données ne sont pas vendues. Elles peuvent être partagées uniquement dans les cas suivants :

• avec des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service ;
• avec Meta Platforms dans le cadre de l’utilisation de WhatsApp Business ;
• avec les services compétents lorsque la loi l’exige ;
• avec des partenaires institutionnels ou opérationnels lorsque cela est nécessaire à une action de prévention ou de gestion de crise, dans le respect de la réglementation applicable.

Article 14 : Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au fonctionnement du service. Les données liées à un compte utilisateur sont conservées tant que le compte est actif, sauf demande de suppression ou obligation légale contraire.

Les données liées aux conversations avec Préva peuvent être conservées afin d’assurer le suivi du service, d’améliorer les réponses et de gérer les préférences de l’utilisateur. Elles peuvent être supprimées sur demande, sous réserve des obligations légales ou techniques applicables.

Article 15 : Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement général sur la protection des données, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et, lorsque cela s’applique, d’un droit à la portabilité de ses données.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter Web Expansion Agency via le formulaire de contact du site AlerteCata.fr.

5. Propriété intellectuelle

Article 16 : Droits de propriété intellectuelle

Les textes, images, logos, graphismes, interfaces, codes sources, bases de données, contenus pédagogiques et éléments visuels présents sur AlerteCata.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété de Web Expansion Agency ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.

Article 17 : Contributions des utilisateurs

Les contenus transmis par les utilisateurs, notamment dans le cadre de signalements, peuvent être utilisés pour les besoins du service, de la prévention ou de l’amélioration de la plateforme. Les utilisateurs restent responsables des contenus qu’ils transmettent.

6. Politique relative aux cookies

Article 18 : Types de cookies utilisés

Le site peut utiliser :

• des cookies nécessaires au fonctionnement du site ;
• des cookies de session ;
• des cookies de mesure d’audience ;
• des cookies destinés à améliorer l’expérience utilisateur.

Article 19 : Gestion des cookies

L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau de consentement affiché sur le site. Il peut également configurer son navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies.

7. Limitation de responsabilité

Article 20 : Disponibilité du service

Web Expansion Agency met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité du site, de l’application et des services associés. Toutefois, des interruptions peuvent survenir en cas de maintenance, d’incident technique, de défaillance d’un prestataire ou de force majeure.

Article 21 : Exactitude des informations

Les informations diffusées par AlerteCata et Préva sont fournies à titre informatif et pédagogique. Malgré le soin apporté à leur traitement, elles peuvent comporter des erreurs, des délais de mise à jour ou dépendre de sources externes.

Article 22 : Décisions de l’utilisateur

L’utilisateur demeure seul responsable des décisions prises à partir des informations reçues. En situation de risque, il doit se référer prioritairement aux consignes officielles diffusées par les organismes compétents.

Article 23 : Juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises compétentes.

8. Suppression de compte

Article 24 : Modalités de suppression de compte

Tout utilisateur peut demander la suppression de son compte depuis l’application mobile AlerteCata, lorsque cette fonctionnalité est disponible.

La procédure est accessible depuis la page de profil de l’application. En bas de cette page, un lien dédié permet de demander la suppression du compte.

Une fois la demande effectuée :

• les données associées au compte deviennent inaccessibles sur la plateforme ;
• les données sont supprimées définitivement de la base de données au bout de 60 jours ;
• les données utilisées à des fins statistiques peuvent être conservées sous forme anonymisée.

En cas de difficulté d’accès au compte, l’utilisateur peut transmettre une demande via le formulaire de contact du site AlerteCata.fr.