En France, les activités susceptibles de provoquer un danger grave pour l’homme et l’environnement sont soumises à autorisation environnementale. C’est le cas des établissements Seveso.
Seveso est une commune italienne victime en juillet 1976 d’un accident technologique. Un nuage d’herbicide contenant des produits toxiques s’échappe d’une usine chimique et contamine les alentours. Cette catastrophe très médiatisée va démontrer des manquements graves en matière de sécurité et va inciter les États européens à se doter d’une politique commune en matière de prévention des risques majeurs.
Les effets toxiques résultent de l’inhalation d’une substance chimique toxique (chlore, ammoniac, phosgène, etc) suite, par exemple, à une fuite sur une installation ou à la combustion de produits dégageant des fumées toxiques. Ils peuvent être à l’origine d’un œdème pulmonaire ou atteindre le système nerveux.
Dans les communes d’Annecy et d’Étéaux, les plans particuliers d’intervention (PPI) sont activés pour les sites concernés, prévoyant des consignes précises aux riverains et des exercices de gestion de crise industriels planifiés.
Le risque industriel peut se développer dans chaque établissement mettant en jeu des produits ou des procédés dangereux, c'est-à-dire dans les industries chimiques (engrais, produits pharmaceutiques, eau de javel) et les industries pétrochimiques (essences, goudrons, gaz de pétrole liquéfie).
Le code de l’environnement impose aux ERP (établissements recevant du public) situés à proximité des sites industriels de mesurer les rejets potentiels et de se conformer aux seuils fixés pour limiter les impacts sanitaires.
Le Dossier départemental des risques majeurs (DDRM) identifie les zones exposées en Haute‑Savoie et chaque mairie concernée publie un DICRIM local mentionnant les risques liés aux ICPE présentes sur son territoire.
A partir du DDRM, le maire doit réaliser un document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) afin d'informer ses administrés et surtout leur présenter les consignes de sauvegarde à appliquer en cas d'accident majeur. Il est à la disposition des habitants dans leur mairie.