Une compétence transférée, des moyens absents

Depuis 2018, les intercommunalités sont responsables de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI). Ce transfert de compétence, initialement prévu pour renforcer l'efficacité locale, s'est souvent accompagné d'un manque de moyens financiers et techniques. L'Association des maires de France (AMF) dénonce une situation où les collectivités locales doivent assumer des responsabilités sans le soutien adéquat de l'État.

Des digues sous-financées et des élus exposés

Un exemple concret de cette problématique est le transfert de la gestion des digues domaniales aux intercommunalités.L'État n'a pas fourni de diagnostic complet ni évalué les travaux nécessaires, laissant les collectivités locales dans l'incertitude. Cette situation expose les élus à des responsabilités accrues, y compris pénales, en cas de défaillance des ouvrages.

Des financements jugés insuffisants

L'AMF critique le financement actuel de la GEMAPI, notamment la taxe dédiée, qui est plafonnée à 40 euros par habitant et jugée insuffisante pour couvrir les besoins. De plus, le Fonds Barnier, censé soutenir les actions de prévention, reste difficile d'accès et ne couvre qu'une fraction des besoins.

Une gouvernance à repenser

L'AMF appelle à une révision urgente de la gouvernance de la GEMAPI, en associant pleinement l'État aux décisions et en adaptant les normes aux réalités des collectivités locales. Elle souligne également la complexité des règles techniques et comptables, qui entravent l'efficacité des actions de prévention.

Vers une solidarité nationale renforcée

Face à l'augmentation des risques d'inondation, l'AMF plaide pour un financement reposant sur la solidarité nationale, afin de garantir la sécurité des biens et des personnes. Elle insiste sur la nécessité d'un engagement fort de l'État pour accompagner les collectivités locales dans leurs missions de prévention.

La gestion des risques d'inondation est un enjeu majeur pour les collectivités locales. Il est impératif que l'État prenne ses responsabilités en fournissant les moyens nécessaires pour une prévention efficace. Les maires, en première ligne face aux catastrophes naturelles, ne peuvent assumer seuls cette charge. Une révision du dispositif GEMAPI, avec un soutien accru de l'État, est indispensable pour protéger nos territoires.​