Les acheteurs ou locataires de biens immobiliers situés près des sites Seveso dans le Jura doivent recevoir une information obligatoire sur le risque industriel via le dispositif IAL (information acquéreur‑locataire).
Les effets toxiques résultent de l’inhalation d’une substance chimique toxique (chlore, ammoniac, phosgène, etc) suite, par exemple, à une fuite sur une installation ou à la combustion de produits dégageant des fumées toxiques. Ils peuvent être à l’origine d’un œdème pulmonaire ou atteindre le système nerveux.
On distingue deux niveaux, seuil haut et seuil bas, afin que les mesures soient adaptées à la taille et au type d’établissement grâce à une étude de dangers réalisée pour chaque établissement. Ils sont ensuite soumis à des contrôles fréquents et des exercices de simulation.
A partir du DDRM, le maire doit réaliser un document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) afin d'informer ses administrés et surtout leur présenter les consignes de sauvegarde à appliquer en cas d'accident majeur. Il est à la disposition des habitants dans leur mairie.
Des plans ORSEC spécifiques pour accidents industriels prévoient l’intervention du préfet, des sapeurs-pompiers et de cellules d’urgence (CMIC/CMIR) pour protéger les citoyens en cas d’accident sur un site à risque.
Le dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM), réalisé par le préfet, permet de connaître, pour chaque commune du département, la liste des risques majeurs auxquels elle est soumise.
Les sites Seveso produisent ou stockent des substances pouvant être dangereuses pour l’homme et l’environnement. Ils sont soumis à une réglementation très encadrée qui vise à identifier et à prévenir les risques d’accident pour en limiter l’impact.
Deux Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) sont approuvés dans le Jura, encadrant l’urbanisation autour des sites Seveso pour renforcer la sécurité des logements et des usages en bordure de ces sites.