GardIndustriel

En France, les activités susceptibles de provoquer un danger grave pour l’homme et l’environnement sont soumises à autorisation environnementale. C’est le cas des établissements Seveso.

Les exploitants sont soumis à une obligation de transparence renforcée : ils doivent rendre accessibles au public des fiches d’information, mettre à jour périodiquement les études de dangers et coopérer avec les autorités dans les commissions de suivi.

Les communes proches des sites industriels sensibles, comme Salindres ou Aigues-Vives, doivent informer acheteurs et locataires via le formulaire IAL sur les risques industriels potentiels à connaître avant toute transaction immobilière.

Un risque industriel majeur est la probabilité d'un événement accidentel se produisant sur un site industriel et entraînant des conséquences immédiates graves pour le personnel, les populations avoisinantes, les biens et l'environnement.

Un risque industriel majeur est un événement accidentel se produisant sur un site industriel et entraînant des conséquences immédiates graves pour le personnel, les populations avoisinantes, les biens et/ou l'environnement.

Chaque site Seveso en Gard doit disposer d’une étude de dangers à jour, d’un plan d’opération interne (POI) et d’un plan particulier d’intervention (PPI) définissant les méthodes de gestion de crise pour protéger les communes avoisinantes comme Aigues‑Vives ou Bellegarde.

Le dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM), réalisé par le préfet, permet de connaître, pour chaque commune du département, la liste des risques majeurs auxquels elle est soumise.

A partir du DDRM, le maire doit réaliser un document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) afin d'informer ses administrés et surtout leur présenter les consignes de sauvegarde à appliquer en cas d'accident majeur. Il est à la disposition des habitants dans leur mairie.